J.O. 74 du 27 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05939
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 26 du mercredi 31 mars 2004
NOR : ECOZ0499086V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 26 du mercredi 31 mars 2004 un gain total minimum de 6 000 000 EUR, appelé « super cagnotte », net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement du Loto et Super Loto.